Conditions d’utilisation

Ce document est une traduction de l’original japonais, fournie à titre indicatif. En cas de divergence entre les deux versions, la version japonaise prévaut.

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions ») définissent les conditions d’utilisation de l’app de sommeil « Sleepa » (ci-après « l’Application ») fournie par Medisense Inc. (ci-après « la Société ») et du site web de la Société (https://medisense-inc.co.jp/ ; ci-après « le Site » ; l’Application et le Site étant désignés ensemble « les Services »). Les personnes qui utilisent les Services (ci-après « les Utilisateurs ») les utilisent après avoir accepté les présentes Conditions.

Article 1 (Champ d’application)

Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre les Utilisateurs et la Société liées à l’utilisation des Services.
Les explications et règles d’utilisation que la Société publie dans les Services (y compris la Politique de confidentialité) font partie intégrante des présentes Conditions.
Les personnes qui n’acceptent pas les présentes Conditions ne peuvent pas utiliser les Services. Toute personne qui télécharge ou utilise l’Application est réputée avoir accepté les présentes Conditions.

Article 2 (Contenu de l’Application)

L’Application lit les données de sommeil et autres données mesurées par l’Apple Watch et enregistrées dans l’app Santé d’Apple, et présente les tendances du sommeil au moyen de graphiques, de scores, d’explications fournies par l’IA, etc.
L’utilisation de l’Application nécessite un iPhone et une Apple Watch compatibles. Les explications de l’IA et les réponses aux questions sont disponibles sur les iPhone compatibles avec Apple Intelligence. Sur les autres iPhone, les résultats s’affichent sous forme de texte standard.

Article 3 (Avertissement médical)

L’Application n’est pas un dispositif médical et n’est pas destinée au diagnostic, au traitement ou à la prévention d’une quelconque maladie.
Les résultats d’analyse, les scores ainsi que les explications et réponses de l’IA fournis par l’Application sont des informations indicatives destinées à aider les Utilisateurs à comprendre les tendances de leur propre sommeil ; ils ne remplacent pas un diagnostic établi par un médecin.
Les résultats de l’Application dépendent de la précision de mesure des appareils tels que l’Apple Watch, de la manière dont l’appareil est porté et d’autres facteurs.
Les Utilisateurs qui s’inquiètent de leur état de santé ou qui présentent des symptômes préoccupants doivent consulter un établissement de santé, quels que soient les résultats de l’Application. En cas d’urgence, ils doivent se rendre immédiatement dans un établissement de santé ou contacter les services d’urgence.
Les Utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions telles que l’arrêt ou la modification d’un traitement médicamenteux sur la seule base des résultats de l’Application.

Article 4 (Compte)

L’Application peut être utilisée sans créer de compte. La création d’un compte est nécessaire pour acheter une formule payante.
Les Utilisateurs créent leur compte avec des informations exactes et gèrent leur adresse e-mail et leur mot de passe sous leur propre responsabilité. Ils ne doivent ni permettre à un tiers d’utiliser leur compte, ni le céder à un tiers.
Les Utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment depuis l’écran « Profil » de l’Application. Le traitement des informations en cas de suppression du compte est régi par la Politique de confidentialité.
La suppression du compte n’interrompt pas la facturation d’une formule payante. Pour résilier une formule payante, veuillez procéder conformément à l’article 5.

Article 5 (Période gratuite et formules payantes)

Toutes les fonctionnalités de l’Application peuvent être utilisées gratuitement pendant 7 jours à compter du jour de son premier lancement (ci-après « la Période gratuite »). Aucune somme n’est facturée automatiquement à la fin de la Période gratuite. Pour continuer à utiliser l’Application après la Période gratuite, veuillez acheter l’une des formules payantes suivantes.
- Sleepa Premium : un abonnement renouvelé automatiquement chaque mois.
- Sleepa Limited : une formule utilisable pendant 3 mois à compter de la date d’achat. Elle n’est pas renouvelée automatiquement.
Le prix des formules payantes est indiqué sur l’écran d’achat de l’Application et sur l’App Store. Le paiement s’effectue via l’App Store, selon les modalités définies par Apple.
Sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, Sleepa Premium est renouvelé automatiquement et le prix du renouvellement est facturé. Le renouvellement automatique peut être désactivé (résiliation) dans l’app « Réglages » de l’iPhone, en touchant le nom de l’Utilisateur puis « Abonnements », ou depuis « Gérer les abonnements » sur l’écran d’achat de l’Application.
Même en cas de résiliation en cours de période, l’Utilisateur peut continuer à utiliser la formule payante jusqu’à la fin de cette période. Aucun remboursement au prorata n’est effectué.
Les remboursements des formules payantes achetées sont soumis aux règles d’Apple. Veuillez demander un remboursement via la page « Signaler un problème » d’Apple.
La Société peut modifier le prix ou le contenu des formules payantes. En cas de modification du prix, la Société en informe les Utilisateurs à l’avance, conformément aux procédures définies par Apple.

Article 6 (Traitement des données)

Le traitement des informations des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité.
Les données que l’Application enregistre sur l’appareil peuvent être perdues en cas de suppression de l’Application, de panne ou de perte de l’appareil, ou pour d’autres raisons, et la Société n’est pas en mesure de les restaurer.

Article 7 (Actes interdits)

Dans le cadre de l’utilisation des Services, les Utilisateurs ne doivent se livrer à aucun des actes suivants.

Les actes contraires aux lois et règlements ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs
Les actes liés à des activités criminelles
Les actes qui entravent le fonctionnement des Services, ou qui imposent une charge excessive aux serveurs ou aux réseaux des Services
La décompilation, le désassemblage, l’ingénierie inverse ou la modification de l’Application (sauf lorsque la loi l’autorise)
L’accès non autorisé, ou l’utilisation du compte d’une autre personne
Les actes qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits de la Société ou de tiers
L’utilisation des fonctionnalités d’une formule payante sans achat légitime
Tout autre acte similaire à ceux énumérés ci-dessus

Article 8 (Droits de propriété intellectuelle)

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services appartiennent à la Société ou aux titulaires de droits légitimes. La Société accorde aux Utilisateurs un droit non exclusif, non cessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser l’Application à des fins personnelles conformément aux présentes Conditions.

Article 9 (Modification, suspension et fin des Services)

La Société peut modifier le contenu des Services ou cesser de les fournir. Toute modification importante ou toute cessation de la fourniture fait l’objet d’un avis préalable sur le Site ou dans l’Application.
La Société peut suspendre temporairement tout ou partie des Services, sans préavis, dans les cas suivants.
- Lors de la maintenance, de l’inspection ou de la mise à jour du système
- Lorsque la fourniture devient difficile en raison d’un cas de force majeure, tel qu’un séisme, un incendie, une panne de courant ou une catastrophe naturelle
- En cas de défaillance des équipements ou des lignes de communication
- Dans les autres cas où la suspension est inévitable pour des raisons d’exploitation
Si la Société cesse de fournir les Services pendant la durée d’une formule payante, les remboursements sont soumis aux règles d’Apple.

Article 10 (Restriction d’utilisation)

Si un Utilisateur enfreint les présentes Conditions, la Société peut, sans préavis, restreindre son utilisation des Services ou supprimer son compte.

Article 11 (Exclusion de garantie et limitation de responsabilité)

La Société ne garantit pas que les Services sont adaptés à un usage particulier des Utilisateurs, que les résultats d’analyse sont exacts, ni que les Services sont exempts de défauts.
La Société n’est pas responsable des dommages subis par les Utilisateurs en lien avec les Services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part. Toutefois, si le contrat entre un Utilisateur et la Société constitue un contrat de consommation au sens de la loi japonaise sur les contrats de consommation (Consumer Contract Act), le présent paragraphe ne s’applique pas, et le paragraphe suivant s’applique à sa place.
Dans le cas d’un contrat de consommation, l’indemnisation des dommages subis par un Utilisateur du fait d’une négligence de la Société (à l’exclusion d’une faute lourde) est limitée aux dommages directs qui surviennent habituellement, et son montant ne peut excéder le total des sommes versées par l’Utilisateur pour les formules payantes de la Société au cours des 12 mois comptés à rebours à partir du mois au cours duquel le dommage est survenu.

Article 12 (Âge)

L’Application est destinée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Les mineurs doivent obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal avant de l’utiliser.

Article 13 (Modification des présentes Conditions)

La Société peut modifier les présentes Conditions sans obtenir le consentement individuel des Utilisateurs dans l’un des cas suivants.
- Lorsque la modification est conforme à l’intérêt général des Utilisateurs
- Lorsque la modification n’est pas contraire à l’objet des présentes Conditions et qu’elle est raisonnable au regard de sa nécessité, du caractère approprié du contenu modifié et des autres circonstances liées à la modification
En cas de modification des présentes Conditions, la Société fait connaître, sur le Site ou dans l’Application, le contenu des Conditions modifiées et leur date d’entrée en vigueur, avant cette date.

Article 14 (Avis et communications)

Les avis de la Société aux Utilisateurs sont donnés par publication sur le Site ou dans l’Application, ou par tout autre moyen que la Société juge approprié. Les Utilisateurs contactent la Société via le formulaire de contact.

Article 15 (Application obtenue sur l’App Store)

Si un Utilisateur obtient l’Application sur l’App Store, les dispositions suivantes s’appliquent.

Les présentes Conditions sont conclues entre l’Utilisateur et la Société, et non avec Apple Inc. (ci-après « Apple »). La Société, et non Apple, est responsable de l’Application et de son contenu.
La licence d’utilisation de l’Application se limite à un droit non cessible d’utiliser l’Application sur des produits de marque Apple que l’Utilisateur possède ou contrôle, conformément aux Règles d’utilisation énoncées dans les conditions générales de l’App Store.
Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance pour l’Application.
Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, l’Utilisateur peut en informer Apple, et Apple lui remboursera le prix d’achat de l’Application (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application.
La Société, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de l’Utilisateur ou d’un tiers relative à l’Application (y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’Application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs).
En cas de réclamation selon laquelle l’Application, ou sa détention et son utilisation par l’Utilisateur, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, la Société, et non Apple, est responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il ne se trouve pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et qu’il ne figure sur aucune liste de personnes faisant l’objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
Toute question ou réclamation concernant l’Application doit être adressée au point de contact indiqué à l’article 14 (Medisense Inc., ville d’Ikeda, préfecture d’Osaka, Japon).
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur respecte également les conditions des services de tiers, comme celles des opérateurs de télécommunications.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès que l’Utilisateur accepte les présentes Conditions, Apple et ses filiales ont, en tant que tiers bénéficiaires, le droit de les faire appliquer à l’encontre de l’Utilisateur.

Article 16 (Droit applicable et juridiction compétente)

Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit japonais.
En cas de litige entre la Société et un Utilisateur en lien avec les Services, le tribunal de district dont relève le siège social de la Société a, par convention des parties, compétence exclusive en première instance.

Dernière révision : 25 octobre 2026